Résultats d'inspection
 

Dans cette section


MAISON DU PETIT SOLEIL INC. (Garderie - 32 places)

10, rue Desrochers

Sainte-Martine, Québec J0S 1V0


Résultats des inspections des titulaires de permis
(CPE et garderies)


Toutes les dispositions légales et réglementaires, qui font l’objet d’une vérification lors des inspections, sont importantes. Le grand nombre d'éléments vérifiés et la diversité des matières qu’ils abordent expliquent qu'il est très rare qu'un service de garde régi ne présente aucun manquement lors d'une inspection.

Lorsque des corrections s'avèrent nécessaires, les inspecteurs du ministère de la Famille (le Ministère) interviennent pour que les services de garde se conforment rapidement et de façon durable aux prescriptions de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (la Loi) et de ses règlements. Selon les faits constatés par un inspecteur, le Ministère peut demander une intervention plus rapide et mettre en place des suivis plus serrés.

En parallèle, lorsqu’un service de garde met trop de temps à se conformer aux manquements, le Ministère peut aussi imposer des pénalités administratives, recourir à d’autres types de sanctions ou intenter des poursuites pénales.

Bien que toutes les dispositions légales et réglementaires soient importantes, tous les manquements n’ont pas le même niveau de gravité pour la santé et la sécurité des enfants. C’est pourquoi vous trouverez, pour les résultats d’inspection consignés à partir du 13 décembre 2016, le sigle accompagnant les manquements aux dispositions qui visent précisément à prémunir les enfants contre des conséquences graves pour leur santé ou leur sécurité. En apposant ce symbole (), le Ministère veut aider les personnes qui consultent les résultats d’inspection à repérer plus facilement les manquements qui pourraient entraîner des conséquences graves pour la santé et la sécurité des enfants fréquentant un service de garde.

Tous ces manquements, sauf exception, peuvent faire l’objet d’une pénalité administrative lorsque le titulaire de permis tarde à se conformer aux dispositions de la Loi et de ses règlements. Vous êtes invités à consulter le Registre des pénalités administratives pour savoir quels sont les services de garde ayant déjà fait l’objet de telles pénalités.

Le Ministère peut compter sur l’habituelle collaboration des services de garde en matière de santé et de sécurité des enfants : après le signalement d’un manquement, la plupart des titulaires de permis apportent rapidement les correctifs nécessaires pour régulariser la situation de manière durable. La présentation des résultats d’inspection indique d’ailleurs la date à laquelle le Ministère a constaté la correction.

Si vous avez des questions quant aux circonstances entourant certains manquements ou aux mesures que le service de garde a mises en place afin qu’ils ne surviennent plus, n’hésitez pas à en parler avec le représentant du service de garde.

Les inspections visent à s’assurer de la conformité des titulaires de permis (CPE et garderies) aux dispositions de la Loi et de ses règlements. Ces dispositions ont pour but de protéger la santé, la sécurité et le bien-être des enfants qui fréquentent ces services de garde.

Haut de la page